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752W

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Cote/Cotes extrêmes

752W

Date

1994-1999

Importance matérielle

7 article(s)

Dimensions

0.4 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 28 février 2002.
Il regroupe des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1993-1999). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2004 et 2014 (bordereaux d'élimination n°43 et 129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

CU97 0052, 94 rue de Billancourt, CU97 0054, 94 rue de Billancourt, CU97 0055, 101 rue du Château CU 97 0056, 16-24 rue Louis Pasteur CU 97 0061, 145-147 boulevard Jean Jaurès CU97 0062, 53-55 avenue André Morizet CU 97 0066, 38 rue Marcel Dassault CU 97 0071, 38-38bis rue de la Tourelle CU97 0077, 22bis-22ter rue Jean-Baptiste Clément, CU97 0078, 13 rue des Abondances

Cote/Cotes extrêmes

752W3

Date

1997

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Billancourt (rue de), Château (rue du), Louis-Pasteur (rue), Jean-Jaurès (boulevard), André-Morizet (avenue), Marcel-Dassault (rue), Tourelle (rue de la), Jean-Baptiste-Clément (avenue), Abondances (rue des)