Contributions foncières des propriétés non bâties, nomination des commissaires répartiteurs et classificateurs : circulaires, listes, arrêtés préfectoraux, correspondance, 1907-1936

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2G

Cote/Cotes extrêmes

Date

1864-1974

Importance matérielle

196 article(s)

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Contributions foncières des propriétés non bâties, nomination des commissaires répartiteurs et classificateurs : circulaires, listes, arrêtés préfectoraux, correspondance, 1907-1936

Cote/Cotes extrêmes

2G192

Date

1907-1936

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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