1G - Impôts directs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1G

Date

1825-1983

Importance matérielle

503 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Section AO

Cote/Cotes extrêmes

1G250

Date

1980

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation