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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D14

Date

1883-1887

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

19 septembre 1883. Aliénation d'un terrain communal, rue des Fossés Saint Denis. Congrès des sapeurs-pompiers de France, vote d'une subvention de 100 francs. Fêtes publiques en 1883, approbation pour régularisation des mémoires des dépenses. Relèvement de la rue de Sèvres, réclamation Bréviaires. Elargissement de la rue du Parchamp, démolition des propriétés Fouquet et Michel. Déplacement de la borne-fontaine placée à l'angle de la rue d'Aguesseau et de la rue Escudier. Pose de bornes dans le parc de la Mairie et sur diverses voies, approbation pour régularisation des mémoires. Ouverture d'une rue entre la rue du Chemin Vert et la route de Versailles, approbation des engagements Allares et Fagotat. Acquisition de matériaux de démolition, approbation des mémoires Salmet. Pétitions diverses.