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589W

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Cote/Cotes extrêmes

589W

Date

1988-1998

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

2.04 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 8 juillet 1999.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1988-1998).

Modalités d'entrées

Versement

PC93 5783, 10-12 rue de l'Abreuvoir, 1 rue des VictoiresPC93 5793, 199 rue d'AguessauPC93 5844, 40 rue de la Saussière

Cote/Cotes extrêmes

589W11

Date

1993

Conditions d'accès

Communicable (M3-10/E-5)

Mots clés lieux

Saussière (rue de la), Aguesseau (rue d'), Abreuvoir (rue de l'), Victoires (rue des)