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282W

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Cote/Cotes extrêmes

282W

Date

1987-1993

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.3 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 26 novembre 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1986-1993). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°40).

Modalités d'entrées

Versement

PC87 2180, 9-13 avenue du Général-LeclercPC88 2919, 197 rue Galliéni PC89 3060, 84-144 rue des Enfants-du-Paradis

Cote/Cotes extrêmes

282W3

Date

1987-1993

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M3-3/D-5)

Mots clés lieux

Les-Enfants-du-Paradis (rue), Gallieni (rue), Général-Leclerc (avenue du)