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968W

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Cote/Cotes extrêmes

968W

Date

1994-2005

Importance matérielle

27 article(s)

Dimensions

3.12 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 1er août 2006.
Il regroupe des des permis de construire (PC) (1994-2005).

Modalités d'entrées

Versement

PC96 0188, 113 rue de Silly PC96 0288, 141 boulevard Jean Jaurès PC97 0342, 141 boulevard Jean Jaurès PC97 0409, 163 à 169 rue de Billancourt PC97 0448, 141 boulevard Jean Jaurès PC98 0551, 141 boulevard Jean Jaurès PC98 0576, 25 rue Michelet PC98 0624, 41 boulevard d'Auteuil

Cote/Cotes extrêmes

968W2

Date

1996-1998

Conditions d'accès

Communicable (M3-24/C-8)

Mots clés lieux

Auteuil (boulevard d'), Billancourt (rue de), Jean-Jaurès (boulevard), Silly (rue de), Michelet (rue)