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1422W

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Cote/Cotes extrêmes

1422W

Date

2003-2014

Importance matérielle

40 article(s)

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 9 décembre 2015.
Il regroupe des permis de construire (2003-2014).

Modalités d'entrées

Versement

PC05 1254, 3 place Legrand PC05 1259, 23 rue du Pavillon PC05 1260, 22 avenue Robert-Schuman PC05 1261, 45bis avenue Edouard-Vaillant

Cote/Cotes extrêmes

1422W7

Date

2005

Conditions d'accès

Communicable (M1-6/B-4)

Mots clés lieux

Edouard-Vaillant (avenue), Robert-Schuman (avenue), Pavillon (rue du), Legrand (passage)