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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D9

Date

1867-1870

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

19 mai 1868. Vote d'une imposition de 3 centimes pour l'instruction primaire en 1869. Vote d'une imposition de 5 centimes pour l'entretien des chemins vicinaux en 1869. Cessions de terrain à la voie publique. Demande en autorisation d'établir une fête annuelle au Point du Jour, porte de Saint Cloud. Projet de chemin de fer de Paris, Pointoise et Juvisy passant par Boulogne. Voeu du conseil pour la suppression du dépotoir Richer établi à Billancourt. Proposition du bureau de bienfaisance de servir aux plus nécessiteux d'entre les héritiers Rieu une rente annuelle et viagère. Bureau de bienfaisance : mise à disposition de crédit pour fournitures de pain.

Cote/Cotes extrêmes

4D9/14

Date

1868

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Saint-Cloud (porte de)

Mots clés matières

INDIGENT, AIDE SOCIALE, RESEAU ROUTIER, ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE, FETE, STRUCTURE COMMUNALE D'AIDE SOCIALE, DECHARGE PUBLIQUE, RESEAU FERROVIAIRE, ALIMENTATION