890W

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Cote/Cotes extrêmes

890W

Date

1993-1998

Importance matérielle

18 article(s)

Dimensions

2.16 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 27 septembre 2004.
Il regroupe des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1993-1998).

Modalités d'entrées

Versement

PD93 5934, 32 rue Galliéni PD94 6223, 32 rue Galliéni PD97 0105, 49-59 avenue André Morizet PD97 0106, 6 rue de Solferino PD97 0107, 147bis rue de Billancourt PD97 0108, 33 rue de la Saussière PD97 0109, 123 route de la Reine PD97 0111,104bis boulevard Jean Jaurès PD97 0112, 32 rue Galliéni PD97 0113, 17-21 rue de la Pyramide PD97 0114, 10-14 rue de Vanves

Cote/Cotes extrêmes

890W13

Date

1993-1997

Conditions d'accès

Communicable (M3-20/C-5)