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849W

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Cote/Cotes extrêmes

849W

Date

1997-2000

Importance matérielle

12 article(s)

Dimensions

1.2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 5 janvier 2004.
Il regroupe des déclarations de travaux (DT) (1997-2000).

Modalités d'entrées

Versement

DT98 634 (09/01/98 03/02/98), 2404 Pont-de-SèvresDT98 635 (09/01/98 12/02/98), 32 rue EscudierDT98 636 (14/01/98 13/03/98), 83 route de la ReineDT98 640 (19/01/98 26/02/98), 4 rue d'Alsace LorraineDT98 641 (24/03/98 24/04/98), 9-15 rue Paul BertDT98 642 (23/01/98 19/03/98), 144 route de la ReineDT98 643 (23/01/98 19/03/98), 12-14 rue Lazare-HocheDT98 644 (27/01/98 27/04/98), 98 avenue de Général Leclerc

Cote/Cotes extrêmes

849W8

Date

1998

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997 (M3-18/F-6)

Mots clés lieux

Pont de Sèvres (rond-point du), Escudier (rue), Reine (route de la), Alsace-Lorraine (rue d'), Paul-Bert (rue), Lazare-Hoche (rue), Général-Leclerc (avenue du)