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584W

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Cote/Cotes extrêmes

584W

Date

1988-1995

Importance matérielle

11 article(s)

Dimensions

1.28 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 21 avril 1999.
Il regroupe des permis de construire (PC), (1988-1996).

Modalités d'entrées

Versement

PC95 0025, 19 à 21 rue Mahias, 5 à 7 rue des Fossés Saint DenisPC95 0118, 92 à 96 rue de SillyPC95 0132, 7 rue KoufraPC95 0150, 38bis rue de BillancourtPC95 0186, 96 boulevard Jean JaurèsPC95 0257, 8 rue Emile Landrin

Cote/Cotes extrêmes

584W11

Date

1995

Conditions d'accès

Communicable (M3-10/D-5)

Mots clés lieux

Fossés-Saint-Denis (rue des), Mahias (rue), Koufra (rue de), Silly (rue de), Billancourt (rue de), Emile-Landrin (rue)