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92W

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Cote/Cotes extrêmes

92W

Date

1984-1987

Importance matérielle

4 article(s)

Dimensions

0.4 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 14 septembre 1988.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisation de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1984-1985). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2014 (bordereaux d'élimination n°129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

PC84 1040, 16 rue Fernand PelloutierPC84 1059, 107 rue du Point du JourPC84 1136, 122 avenue du Général LeclercPC85 1201, 6 rue du ParchampPC85 1202, 62 rue du Vieux Pont de SèvresPC85 1219, 35 rue EscudierPC85 1278, 67 rue de Sèvres

Cote/Cotes extrêmes

92W2

Date

1984-1985

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M3-1/A-4)

Mots clés lieux

Sèvres (rue de), Escudier (rue), Vieux-Pont-de-Sèvres (rue du), Parchamp (rue du), Général-Leclerc (avenue du), Fernand-Pelloutier (rue), Point-du-Jour (rue du)