450W

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Cote/Cotes extrêmes

450W

Date

1989-1995

Importance matérielle

23 article(s)

Dimensions

2.3 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 4 mars 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1990-1993). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2011 et 2003 (bordereaux d'élimination n°38, 40 et 129) : parmi les les certificats d'urbanisme, seuls ont été gardés ceux concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

PC91 4393, 84 avenue du Général LeclercPC91 4404, 96 avenue Edouard VaillantPC91 4738, 3 allée des PinsPC91 4771, 55 boulevard Jean JaurèsPC91 4780, 151 à167 rue de SillyPC91 4781, 134bis rue du Point du JourPC91 4782, 80 bis rue Denfert-RochereauPC91 4785, 30 à 30bis rue de l'Ancienne Mairie

Cote/Cotes extrêmes

450W14

Date

1991

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995 (M3-8/C-1)