246W

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Cote/Cotes extrêmes

246W

Date

1987-1992

Importance matérielle

11 article(s)

Dimensions

1.1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 11 mars 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1991). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°40).

Modalités d'entrées

Versement

PC91 4433, 154 à 156 boulevard Jean Jaurès, 85 à 87 rue de la SaussièrePC91 4435, 41 rue de l'Ancienne Mairie, 67 avenue André MorizetPC91 4549, 106 à 108 rue de Billancourt, 159 à 165 rue Galliéni, 2 impasse BillancourtPC91 4579, 41 rue de l'Ancienne Mairie, 67 avenue André MorizetPC91 4693, 154 à 156 boulevard Jean Jaurès, 85 à 87 rue de la Saussière

Cote/Cotes extrêmes

246W10

Date

1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989 (M3-2/E-5)