PC95 0001 (1995), 7 à 15 rue Diaz PC95 0004 (1995), PC95 0022 (1995), 41 rue Gutemberg PC95 0056 (1995), 89-91 rue de Paris PC95 0091 (1995), 130 rue Thiers PC95 0099 (1995), 4-6 rue Victor Griffuelhes CU90 3698, 60 boulevard Jean Jaurès CU 3699, 62 boulevard Jean Jaurès CU 4171, 19 à 21 rue Diaz CU 4183, 19 à 21 rue Diaz CU 4203, 110bis à 112 avenue Victor Hugo

Aide à la recherche

432W

Déplier tous les niveaux

432W

Cote/Cotes extrêmes

432W

Date

1988-1995

Importance matérielle

18 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 31 décembre 1996.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des certificats d'urbanisme (CU) (1988-1995). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2014 (bordereau d'élimination n°129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement