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1015W

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Cote/Cotes extrêmes

1015W

Date

1990-2006

Importance matérielle

19 article(s)

Dimensions

2.2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 8 novembre 2007.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des autorisations de lotissement (LT) (1990-2006).

Modalités d'entrées

Versement

PC93 5871, 39 à 41 avenue Yves Kermen, 2 villa Alexandre, rue Nationale (sans numéro)

Cote/Cotes extrêmes

1015W1

Date

1993

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2004 (M3-27/D-3)

Mots clés lieux

Nationale (rue), Yves-Kermen (rue), Nationale (rue)