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69W

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Cote/Cotes extrêmes

69W

Date

1982-1987

Importance matérielle

31 article(s)

Dimensions

3.1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 2 mai 1988.
Il regroupe des permis de construire (PC), permis de démolir (PD), certificats d'urbanisme (CU), clôtures et installations diverses (CI) et déclarations de travaux (DT) (1982-1987). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 et 2014 (bordereaux d'élimination n°31, 129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

PD82 081301, 39 rue du Dôme, 42 boulevard de la République (1982)PD82 102101, 110-112 rue d'Aguesseau (1982)PD82 113 001, 32 rue du Point-du-Jour (1982)PD83 060 901, 26 rue Traversière (1983)PD83 070 502, 20-36 rue des Abondances, 15-21 rue Saint-Denis (1983)PD83 070503, 20-36 rue des Abondances, 15-21 rue Saint-Denis (1983)PD83 070 504, 23 rue Saint-Denis (1983)PD83 070 802, 41 rue Thiers (1983)PD83 081 101, 15 rue des Abondances (1983)PD84 010 501, 22-24 rue de Bellevue (1984)PD84 011 001, 177 rue du Vieux-Pont-de-Sèvres (1984)

Cote/Cotes extrêmes

69W1

Date

1982-1984

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Vieux-Pont-de-Sèvres (rue du), Bellevue (rue de), Thiers (rue), Saint-Denis (rue), Abondances (rue des), Traversière (rue), Point-du-Jour (rue du), Aguesseau (rue d'), République (boulevard de la), Dôme (rue du)