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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 24 021, 19 et 21 avenue MicheletPC 25 048, 22 rue TraversièrePC 23 771, 87 à 89 avenue Edouard VaillantPC 24 424, 62 avenue Edouard VaillantPC 26 442, 185 avenue Jean JaurèsPC 26 036, 247bis boulevard Jean JaurèsPC 25 230, 41 rue NationalePC 24 565, 78 avenue Edouard VaillantPC 25 649, 14 rue Salomon ReinachPC 26 813, 78 avenue Pierre GrenierPC 25 900,130 à 140 avenue de la ReinePC 24 519, 87bis avenue Jean-Baptiste Clément

Cote/Cotes extrêmes

480W40

Date

1968-1972

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Michelet (rue), Traversière (rue), Edouard-Vaillant (avenue), Nationale (rue), Salomon-Reinach (rue), Pierre-Grenier (avenue), Reine (route de la), Jean-Jaurès (boulevard), Jean-Baptiste-Clément (avenue)