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589W

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Cote/Cotes extrêmes

589W

Date

1988-1998

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

2.04 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 8 juillet 1999.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1988-1998).

Modalités d'entrées

Versement

PC92 5271, 20 à 22 rue des Peupliers, 4 à 10 et 1 à 7 villa des Rosiers, rue les Enfants du Paradis ( sans n°)PC92 5321, 54 rue de la SaussièrePC92 5330, 1 rue Nationale, 18 Quai de Stalingrad

Cote/Cotes extrêmes

589W6

Date

1992

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993 (M3-10/E-4)

Mots clés lieux

rosiers (villa des), Nationale (rue), Peupliers (rue des), Saussière (rue de la), Les-Enfants-du-Paradis (rue), Stalingrad (quai de)