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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC69 18 177, 5 à 5bis rue de l'Herault PC69 18 180 , 22 avenue Pierre Grenier PC69 18 320 , 82 avenue Edouard Vaillant PC69 18 321 , 29 rue de la Tourelle PC69 18 329 , 60bis rue des Peupliers PC69 18 330 , 7bis rue Anatole France PC69 18 420 , 79 rue de Billancourt, 108 rue d'Aguesseau PC 18 421 ,[manquant / emprunté en 2012] PC69 18 465 , 19 rue Ferdinand Pelloutier PC69 18 466 , 108 avenue Victor Hugo PC71 18 561 , 20 avenue Robert Schumann, 5bis rue Salomon Reinach PC69 18 562 , 93 avenue André Morizet, 36 rue de Silly PC 18 605 PC69 18 608 , 62 rue du Vieux Pont de Sèvres PC 18 635