PC88 2533, 138 rue du Point du JourPC88 2578, 227 rue Galliéni PC88 2856, 138 rue du Point du JourPC88 2605, 101-101 bis rue de ParisPC88 2648, 57 bis à 63 rue de Sèvres, 10 avenue des Mimosas

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135W

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135W

Cote/Cotes extrêmes

135W

Date

1984-1989

Importance matérielle

8 article(s)

Dimensions

0.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 1er mars 1990.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1984-1989). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999, 2000 et 2014 (bordereaux d'élimination n°31 et 38) : parmi les certificats d'urbanisme, seuls ont été gardés ceux concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement