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968W

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968W

Cote/Cotes extrêmes

968W

Date

1994-2005

Importance matérielle

27 article(s)

Dimensions

3.12 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 1er août 2006.
Il regroupe des des permis de construire (PC) (1994-2005).

Modalités d'entrées

Versement

PC94 6211, 21 à 23 rue Gambetta, 35 rue de la Rochefoucauld PC998 0579, 21 à 23 rue Gambetta, 35 rue de la Rochefoucauld PC 99 0779, 21 à 23 rue Gambetta, 35 rue de la Rochefoucauld

Cote/Cotes extrêmes

968W16

Date

1994-1999

Conditions d'accès

Communicable (M3-24/D-2)

Mots clés lieux

La Rochefoucauld (rue de), Gambetta (rue)

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