883W

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Cote/Cotes extrêmes

883W

Date

1997-2002

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.3 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 26 août 2004.
Il regroupe des déclarations de travaux (DT) et des certificats d'urbanisme (CU) (1997-2000). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2014 (bordereau d'élimination n°129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

DT99 0970 DT00 1246 DT00 1247 DT00 1248 DT00 1249 DT00 1250 DT00 1251 DT00 1253 DT00 1254 DT00 1255 DT00 1256 DT00 1257 DT00 1258 DT00 1258 DT00 1259

Cote/Cotes extrêmes

883W9

Date

1999-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

en 2010

Conditions d'accès

Communicable (M3-19/F-4)