936W

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Cote/Cotes extrêmes

936W

Date

2002-2002

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.56 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 11 août 2005.
Il regroupe des déclarations de travaux (DT) (2002).

Modalités d'entrées

Versement

DT02 1798, 209 rue Galliéni DT02 1799, 12 rue de Billancourt DT02 1800, 52 rue Fessart DT02 1801, 42 rue de la Bellefeuille DT02 1802, 12-14 rue Béranger DT02 1803, 28 avenue du Général Leclerc DT02 1804, 40 rue Fernand Pelloutier DT02 1806, 3 rue Molière DT02 1807, 35-37 rue de Paris DT02 1808, 228 boulevard Jean Jaurès

Cote/Cotes extrêmes

936W10

Date

2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

en 2012

Conditions d'accès

Communicable (M3-22/C-6)