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1015W

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Cote/Cotes extrêmes

1015W

Date

1990-2006

Importance matérielle

19 article(s)

Dimensions

2.2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 8 novembre 2007.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des autorisations de lotissement (LT) (1990-2006).

Modalités d'entrées

Versement

PC04 1151, 122 à 122bis avenue du Général Leclerc , Rue de Sèvres , Rue de Bellevue sans numéros (plusieurs dossiers dont 1 "Projet")

Cote/Cotes extrêmes

1015W8

Date

2004

Conditions d'accès

Communicable (M3-27/D-4)

Mots clés lieux

Général-Leclerc (avenue du), Sèvres (rue de), Bellevue (rue de)