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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D15

Date

1887-1891

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

16 novembre 1888. Cessions de terrain à la voie publique par M. Vitrant. Vente à M. Tesnier d'une bande de terre, avenue des Moulineaux. Rapport de la 2ème commission sur divers projets d'intérêt communal. Admission des enfants dans les écoles primaires supérieures de Paris. Taxe sur les exploitants de carrière, voeu. Chemin de fer. Recette municipale spéciale, rejet des propositions du percepteur des contributions directes.

Cote/Cotes extrêmes

4D15/20

Date

1888

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Paris

Mots clés matières

IMPOTS LOCAUX, TRANSPORT FERROVIAIRE, CARRIERE, ELEVE, ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE, ACQUISITION DOMANIALE