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69W

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Cote/Cotes extrêmes

69W

Date

1982-1987

Importance matérielle

31 article(s)

Dimensions

3.1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 2 mai 1988.
Il regroupe des permis de construire (PC), permis de démolir (PD), certificats d'urbanisme (CU), clôtures et installations diverses (CI) et déclarations de travaux (DT) (1982-1987). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 et 2014 (bordereaux d'élimination n°31, 129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

PC83 072202, 83 rue du Château, 1 à 3 rue Jules SimonPC83 081101, 136 rue du Vieux Pont de SèvresPC83 091401, 241 boulevard Jean JaurèsPC83 092801, 15 rue de la Belle Feuille, 89 bis-89 ter rue GalliéniPC83 101401, 116 rue d'AguesseauPC83 101802, 115-119 avenue Victor HugoPC83 102803, 115-117 rue de ParisPC83 102804, 55 rue CarnotPC83 110702, 38 rue de Silly, 37 rue de BellevuePC83 111501, 13 bis rue des Longs PrésPC83 111801, 73 rue ThiersPC83 120101, 2-4 rue Béranger, 56 quai Alphonse Le GalloPC83 122001, 32 boulevard de la République, 4 villa Bertrand

Cote/Cotes extrêmes

69W30

Date

1983

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986 (M3-0/C-2)

Mots clés lieux

Bertrand (villa), République (boulevard de la), Alphonse-Le Gallo (quai), Béranger (rue), Thiers (rue), Longs-prés (rue des), Bellevue (rue de), Silly (rue de), Carnot (rue), Paris (rue de), Victor-Hugo (avenue), Aguesseau (rue d'), Gallieni (rue), Belle-Feuille (rue de la), Jean-Jaurès (boulevard), Jules-Simon (rue), Vieux-Pont-de-Sèvres (rue du), Château (rue du)