22 mars 1874. Loi du 20 janvier 1874 : installation du maire et des adjoints. Demande de crédits au profit de l'Assistance publique de Versailles pour frais de traitement d'un habitant de Boulogne. Prolongation des rues de Silly, de Bellevue et d'Aguesseau. Construction de galeries d'égouts. Entretien des chemins vicinaux : répartition du fond de secours.

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

4D

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Registres

Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt : registre des délibérations (1er octobre 1871 - 30 décembre 1876)

Cote/Cotes extrêmes

4D11

Date

1871-1876

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

22 mars 1874. Loi du 20 janvier 1874 : installation du maire et des adjoints. Demande de crédits au profit de l'Assistance publique de Versailles pour frais de traitement d'un habitant de Boulogne. Prolongation des rues de Silly, de Bellevue et d'Aguesseau. Construction de galeries d'égouts. Entretien des chemins vicinaux : répartition du fond de secours.

Cote/Cotes extrêmes

4D11/30

Date

1874

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Aguesseau (rue d'), Bellevue (rue de), Silly (rue de)

Mots clés matières

TRAITEMENT DES EAUX USEES, RESEAU ROUTIER, CONSEILLER MUNICIPAL, CONSEIL MUNICIPAL, MAIRE

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