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187W

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Cote/Cotes extrêmes

187W

Date

1987-1991

Importance matérielle

8 article(s)

Dimensions

0.86 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 12 décembre 1991.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD),des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1991). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2001 et 2014 (bordereau d'élimination n°38 et 129).

Modalités d'entrées

Versement

PC88 2440, 72 avenue Edouard Vaillant, 2 rue Emile Landrin PC88 2789, 39 rue de BellevuePC88 2790, 72 avenue Edouard Vaillant, 2 rue Emile Landrin PC89 3009, 45 à 47 rue Paul Bert - Avenue André Morizet (sans numéro) PC89 3176, 144 rue de Billancourt

Cote/Cotes extrêmes

187W2

Date

1988-1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1989 (M3-2/A-5)

Mots clés lieux

Billancourt (rue de), Bellevue (rue de), Emile-Landrin (rue), Edouard-Vaillant (avenue), André-Morizet (avenue), Paul-Bert (rue)