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124W

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Cote/Cotes extrêmes

124W

Date

1981-1989

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 26 mai 1989.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisation de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1984-1985). Les éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 (bordereau d'élimination n°31).

Modalités d'entrées

Versement

PC81 48949, 9-11 avenue Charles de Gaulle, 1 quater-4 bis boulevard Anatole FrancePC88 2610 / 841041, 16 rue Emile LandrinPC87 2098, 8 villa des Fayères, 14 rue RieuxPC87 2300, 4 ter rue de l'OuestPC87 1907, 43 rue du Dôme, 46 boulevard de la RépubliquePC87 2326, 53 rue de la Saussière

Cote/Cotes extrêmes

124W16

Date

1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 (M3-1/B-4)

Mots clés lieux

Saussière (rue de la), République (boulevard de la), Dôme (rue du), Ouest (rue de l'), Rieux (rue), Fayères (villa des), Emile-Landrin (rue), Anatole-France (boulevard), Charles-de-Gaulle (avenue)