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272W

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Cote/Cotes extrêmes

272W

Date

1987-1993

Importance matérielle

16 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 20 septembre 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1993). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°43).

Modalités d'entrées

Versement

PC90 3718, 77 à83 avenue Edouard Vaillant, 80 à 84 rue Marcel Dassault, 4 à18 rue Danjou, PC90 3831, 151 à 167 rue de Silly, 170 à 172bis rue de Billancourt, 3 à 23 rue Paul Ducellier, 8 à 62 rue Louis Blériot PC90 3995, 151 à 167 rue de Silly, 170 à 172bis rue de Billancourt, 3 à 23 rue Paul Ducellier, 8 à 62 rue Louis Blériot

Cote/Cotes extrêmes

272W8

Date

1990-1993

Conditions d'accès

Communicable au bout de 4 ans à partir de 1989 (M3-3/B-4)

Mots clés lieux

Paul-Ducellier (rue), Louis-Blériot (rue), Billancourt (rue de), Marcel-Dassault (rue), Silly (rue de), Edouard-Vaillant (avenue), Danjou (rue)