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275W

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Cote/Cotes extrêmes

275W

Date

1984-1993

Importance matérielle

12 article(s)

Dimensions

1.2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 14 octobre 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des permis de démolir (PD) (1984-1993).

Modalités d'entrées

Versement

PC91 4297, 2 rue GambettaPC91 4343, 113 boulevard Jean Jaurès PC91 4510, 127 rue Billancourt PC91 4604, 32 rue Pasteur PC91 4636, 243 boulevard Jean Jaurès

Cote/Cotes extrêmes

275W9

Date

1991-1992

Conditions d'accès

Communicable (M3-3/C-2)

Mots clés lieux

Gambetta (rue), Billancourt (rue de), Louis-Pasteur (rue), Jean-Jaurès (boulevard)