14 janvier 1869. Désignation de 2 membres du conseil pour former la commission chargée de juger les réclamations relatives à la réduction de la liste électorale. Droits d'octroi (abonnement avec le fabriquant de savon).

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

4D

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Registres

Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt : registre des délibérations (19 mai 1867-22 février 1870)

Cote/Cotes extrêmes

4D9

Date

1867-1870

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

14 janvier 1869. Désignation de 2 membres du conseil pour former la commission chargée de juger les réclamations relatives à la réduction de la liste électorale. Droits d'octroi (abonnement avec le fabriquant de savon).

Cote/Cotes extrêmes

4D9/22

Date

1868

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

OCTROI, ELECTEUR, CONSEILLER MUNICIPAL, INDUSTRIE CHIMIQUE

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