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896W

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Cote/Cotes extrêmes

896W

Date

1986-2004

Importance matérielle

27 article(s)

Dimensions

2.7 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 22 novembre 2004.
Il regroupait des permis de construire (PC), des déclarations de travaux (DT), des dossiers de parcelles et des registres de publicité des travaux (1986-2004). Quatre boîtes (articles 1 à 4 ont été récupérées par le service en 2007).

Modalités d'entrées

Versement

DT99 1053, 186 boulevard Jean Jaurès DT00 1132, 106 avenue Edouard Vaillant DT00 1252, 170 rue Galliéni DT00 1313, 60bis-78bis rue de Billancourt DT00 1314, 56 rue de Sèvres DT00 1315, 30 route de la Reine DT00 1316, 42 rue d'Aguesseau DT00 1317, 3 rue Koufra DT00 1318 DT00 1319, 20 rue Traversière

Cote/Cotes extrêmes

896W7

Date

1999-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

en 2010

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Jean-Jaurès (boulevard), Edouard-Vaillant (avenue), Gallieni (rue), Billancourt (rue de), Sèvres (rue de), Reine (route de la), Aguesseau (rue d'), Koufra (rue de), Denfert-Rochereau (rue), Traversière (rue)