1371W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1371W

Date

2011-2011

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

1.7 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service de l'urbanisme réglementaire et des études urbaines effectué le 7 octobre 2014.
Il regroupe des déclarations préalables (DP) (2011).

Modalités d'entrées

Versement

DP11 1008, 22-24 rue Thiers DP11 1009, 54 avenue Pierre-Grenier DP11 1010, 3 rue Saint-Denis DP11 1011, 47 rue des Peupliers DP11 1012, 2 rue du Château DP11 1013, 1 rue du Château DP11 1014, 20 rue du Fief DP11 1015, 87 avenue Edouard-Vaillant DP11 1016, 16 avenue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny DP11 1018, 76 boulevard Jean-Jaurès DP11 1019, 52 route de la Reine