2G - Impôts extraordinaires

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2G

Date

1864-1974

Importance matérielle

196 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

CONTRIBUTIONS DIRECTES - Sociétés assujetties à l'impôt : rôle des contribuables

Cote/Cotes extrêmes

2G174

Date

1948

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation