17 juin 1841. Proposition de M. Pichon. Demande de M. Bertin, rejetée. Devis de la peinture des écoles. Réclamation de M. Joyeux (rétablir partie sud de l’ancien chemin de la Maladrerie) renvoyée à 3 mois. Demande de l’autorisation de poursuivre M. Luce et la Compagnie du chemin de fer pour les forcer à réparer les dégâts qu’ils ont fait dans différentes rues.

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D3

Date

1840-1847

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4D3/16

Date

1841

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Mots clés matières