CU96 0032, 131 route de la Reine 0037, 87 boulevard de la République 0042, manquant 0046, 4 rue la Rochefoucault

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752W

Déplier tous les niveaux

752W

Cote/Cotes extrêmes

752W

Date

1994-1999

Importance matérielle

7 article(s)

Dimensions

0.4 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 28 février 2002.
Il regroupe des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1993-1999). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2004 et 2014 (bordereaux d'élimination n°43 et 129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement