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92W

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Cote/Cotes extrêmes

92W

Date

1984-1987

Importance matérielle

4 article(s)

Dimensions

0.4 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 14 septembre 1988.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisation de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1984-1985). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2014 (bordereaux d'élimination n°129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

PC84 1282B670, 42-48 rue de BellevuePC84 1283B595, 115-117-119 avenue Victor HugoPC84 1283B621, 115-117 rue de ParisPC84 1284B103 84 020901, 119 rue du Vieux Pont de Sèvres, 2 à 18 rue des Longs PrésPC84 1284B130 84 022401, 92 route de la ReinePC84 1284B136 84 030701, 20 boulevard Jean JaurèsPC84 1284B55, 52 rue DanjouDT84 030103, 13 rue du Port, 18 avenue du Maréchal de Lattre-de- TassignyPD84 033001, 119 rue du Vieux Pont de Sèvres, 2 à 18 rue des Longs PrésPC85 1451, FANTOME

Cote/Cotes extrêmes

92W1

Date

1984

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M3-1/A-4)

Mots clés lieux

Victor-Hugo (avenue), Paris (rue de), Bellevue (rue de), Reine (route de la), Jean-Jaurès (boulevard), Longs-prés (rue des), Vieux-Pont-de-Sèvres (rue du), Danjou (rue), Port (rue du), Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny (avenue)