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262W

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Cote/Cotes extrêmes

262W

Date

1984-1993

Importance matérielle

24 article(s)

Dimensions

2.4 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 10 juin 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1985-1993). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°43).

Modalités d'entrées

Versement

PC90 3999, 151 à 167 rue de Silly, 170 à 172bis rue de BillancourtPC90 4061, 7 impasse DurviePC90 4103, 13 à 15 rue de l'Eglise,1 à 5 rue Tisserant

Cote/Cotes extrêmes

262W20

Date

1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990 (M3-3/A-1)

Mots clés lieux

Durvie (impasse), Tisserant (rue), Eglise (rue de l'), Silly (rue de), Billancourt (rue de)