Aide à la recherche

169W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

169W

Date

1984-1991

Importance matérielle

9 article(s)

Dimensions

1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 25 avril 1991.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1984-1991). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°40).

Modalités d'entrées

Versement

PC88 2829, 41 à 43 rue des Peupliers PC89 2936, 3 rue des Longs Prés, 75 boulevard de la RépubliquePC89 2944, 42-50 rue de BellevuePC89 2980, 102 à 128 rue Galliéni, 105 à 157 rue d'Aguesseau, 22 à 62 rue de la Saussière

Cote/Cotes extrêmes

169W7

Date

1988-1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 (M3-1/F-4)

Mots clés lieux

République (boulevard de la), Longs-prés (rue des), Saussière (rue de la), Aguesseau (rue d'), Gallieni (rue), Bellevue (rue de), Peupliers (rue des)