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1015W

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Cote/Cotes extrêmes

1015W

Date

1990-2006

Importance matérielle

19 article(s)

Dimensions

2.2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 8 novembre 2007.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des autorisations de lotissement (LT) (1990-2006).

Modalités d'entrées

Versement

PC03 1095, 58 rue de l'Est PC03 1095T1, 58 rue de l'Est PC03 1102, 51 à 53 rue de Billancourt PC03 1102M2, 51 à 53 rue de Billancourt PC03 1102T2, 51 à 53 rue de Billancourt PC03 1117, 38 rue Louis Pasteur PC03 1105, 50 à 58 boulevard de la République PC03 1105M2, 50 à 58 boulevard de la République PC03 1105T1, 50 à 58 boulevard de la République

Cote/Cotes extrêmes

1015W6

Date

2003

Conditions d'accès

Communicable (M3-27/D-4)

Mots clés lieux

République (boulevard de la), Billancourt (rue de), Est (rue de l'), Louis-Pasteur (rue)