Aide à la recherche

282W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

282W

Date

1987-1993

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.3 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 26 novembre 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1986-1993). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°40).

Modalités d'entrées

Versement

PC91 4791, 84-88 rue de Paris et 19-25 rue Louis-Pasteur (1991)PC91 4833, 84-144 rue des Enfants-du-Paradis (1991)PC91 4861, 59bis rue des Enfants-du-Paradis et 35-37 rue Marcel-Dassault (1991)

Cote/Cotes extrêmes

282W11

Date

1991-1993

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M3-3/D-5)

Mots clés lieux

Marcel-Dassault (rue), Louis-Pasteur (rue), Paris (rue de), Les-Enfants-du-Paradis (rue)