Aide à la recherche

633W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

633W

Date

1987-1996

Importance matérielle

12 article(s)

Dimensions

1.44 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 16 février 2000.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1987-1996).

Modalités d'entrées

Versement

PC91 4489, 213 boulevard Jean JaurèsPC91 4630, 8 rue des Peupliers ,6 à 13 rue des Peupliers, 2 à 26 place Marcel Pagnol, 231 à 275 avenue le Jour se lèvePC93 5501, 193 à 195 rue Gallieni

Cote/Cotes extrêmes

633W4

Date

1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M3-12/C-3)

Mots clés lieux

Le-Jour-se-lève (avenue), Marcel-Pagnol (place), Jean-Jaurès (boulevard), Peupliers (rue des), Gallieni (rue)