Attribution éventuelles (1957-1963), cession de terrain à l'office (1956-1973) et délibérations (1955-1970).

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6Q - Institutions diverses

Déplier tous les niveaux

6Q

Cote/Cotes extrêmes

Date

1841-1973

Importance matérielle

20 article(s)

Origine

CCAS

Modalités d'entrées

Versement

Mots clés matières

institutions

Habitations et logements.

Mots clés matières

logement social

Office publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM).

Mots clés matières

habitation à loyer modéré

Attribution éventuelles (1957-1963), cession de terrain à l'office (1956-1973) et délibérations (1955-1970).

Cote/Cotes extrêmes

6Q20

Date

1955-1973

Histoire de la conservation

anciennement coté en 712W22

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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