829W

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Cote/Cotes extrêmes

829W

Date

1997-1999

Importance matérielle

8 article(s)

Dimensions

0.7 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 14 septembre 1988.
Il regroupe des déclarations de travaux (DT) (1997-1999).

Modalités d'entrées

Versement

DT97 544, 7 boulevard Jean Jaurès DT97 545, 26 avenue du Général Leclerc DT97 546, 2 avenue des Mimosas DT97 547, 1 rue Carnot DT97 548, 39 route de la Reine DT97 549, 44 bis boulevard Jean Jaurès DT97 550, 2 rue Michelet DT97 551, 142 rue du Château DT97 553, 12 rue Blondeau DT97 554, 35 rue des Abondances DT97 555, 103 avenue Edouard Vaillant DT97 574, 25 rue Escudier

Cote/Cotes extrêmes

829W3

Date

1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

en 2007

Conditions d'accès

Communicable (M3-18/A-7)