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1034W

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Cote/Cotes extrêmes

1034W

Date

1994-2007

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 22 mai 2008.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1994-2007).

Modalités d'entrées

Versement

PC01 0938, 46 bis boulevard Jean Jaurès PC01 0938M1, 46 bis boulevard Jean Jaurès PC01 0957, 33 rue Paul Bert PC01 0957T, 33 rue Paul Bert PC01 0957M2, 46 bis boulevard Jean Jaurès

Cote/Cotes extrêmes

1034W5

Date

2001

Conditions d'accès

Communicable (M3-28/E-5)

Mots clés lieux

Jean-Jaurès (boulevard), Paul-Bert (rue)