Legs Crestey. - Immeubles situés aux 11-13-15 avenue André Morizet : actes de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, correspondance, cahiers des charges, devis, baux, affiche.

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1Q - Bureaux de bienfaisance

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1Q

Cote/Cotes extrêmes

Date

1792-1991

Importance matérielle

136 article(s)

Dimensions

89.34 ml

Origine

CCAS

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

B.A.S. : bureau d'aide sociale
BMO : Bulletin Municipal Officiel
JO : Journal Officiel
PV : procès-verbaux
HBM : habitations bon marché
IME : institut médico-éducatif

Mots clés matières

structure communale d'aide sociale

Patrimoine immobilier du bureau d'aide sociale

Mots clés matières

structure communale d'aide sociale, domaine immobilier

Legs Crestey. - Immeubles situés aux 11-13-15 avenue André Morizet : actes de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, correspondance, cahiers des charges, devis, baux, affiche.

Cote/Cotes extrêmes

1Q114

Date

1939-1967

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation