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403W

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Cote/Cotes extrêmes

403W

Date

1988-1994

Importance matérielle

14 article(s)

Dimensions

1.4 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 7 juin 1996.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisations de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1988-1994).

Modalités d'entrées

Versement

PC90 3998, 151 à 167 rue de Silly, 170 à 172bis rue de BillancourtPC90 4016, 252 à 254 boulevard Jean Jaurès, 1 rue HeinrichPC90 4020, 80 à 84 rue Marcel Dassault, 4 à 18 rue Danjou

Cote/Cotes extrêmes

403W9

Date

1990

Conditions d'accès

Communicable (M3-7/E-2)

Mots clés lieux

Silly (rue de), Billancourt (rue de), Heinrich (rue), Jean-Jaurès (boulevard), Marcel-Dassault (rue), Danjou (rue)